Le paysage juridique marocain a connu une évolution majeure avec l’introduction de la Société par Actions Simplifiée (SAS) par la loi n°19-20, publiée au Bulletin Officiel en juillet 2021. Cette réforme a marqué une véritable modernisation du droit des sociétés au Maroc, en offrant aux entrepreneurs et investisseurs un véhicule juridique flexible, inspiré du modèle français, mais adapté aux réalités du marché marocain.
La SAS se distingue d’abord par sa grande souplesse. Contrairement à la société anonyme (SA), qui est encadrée par des règles de gouvernance strictes, la SAS laisse une large liberté aux associés pour organiser le fonctionnement de la société. Les statuts déterminent la répartition des pouvoirs, les modalités de prise de décision, la nomination des dirigeants et les conditions d’entrée et de sortie des actionnaires. Cette flexibilité est un atout majeur pour les start-up, les entreprises innovantes et les joint-ventures qui nécessitent une organisation sur mesure.
Un autre avantage de la SAS est lié à son capital social. La loi n’impose aucun montant minimum, contrairement à la SA qui exige au moins trois millions de dirhams en cas d’appel public à l’épargne. Ce point facilite grandement la création d’entreprises, en particulier pour les jeunes entrepreneurs qui n’ont pas accès à des fonds importants. La SAS permet ainsi de démarrer une activité avec un capital adapté aux besoins réels du projet.
La SAS favorise également l’investissement. Elle permet de structurer facilement des levées de fonds en accueillant de nouveaux actionnaires sans bouleverser l’équilibre entre fondateurs. Les pactes d’actionnaires et les clauses statutaires peuvent être aménagés pour protéger les minoritaires, organiser des sorties progressives ou prévoir des mécanismes de préemption. Grâce à cette flexibilité, la SAS devient un véhicule privilégié pour les investisseurs en capital-risque ou en private equity.
Sur le plan de la gouvernance, la SAS se distingue par la possibilité de nommer un président unique, qui peut être une personne physique ou morale, marocaine ou étrangère. Cela simplifie la direction de la société, tout en laissant aux associés la liberté d’instaurer des organes collégiaux s’ils le souhaitent. Cette organisation allégée favorise une prise de décision rapide, adaptée aux entreprises en forte croissance.
En matière juridique, la loi 19-20 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes a encadré la SAS tout en maintenant un haut niveau de sécurité. Par exemple, elle impose la rédaction de statuts précis, l’immatriculation au Registre du Commerce et la désignation d’un président. Elle prévoit également la possibilité d’actions de préférence et d’actions sans droit de vote, ce qui offre une grande liberté dans la structuration du capital.
La SAS représente donc une avancée majeure dans le droit des sociétés marocain. Elle combine la crédibilité d’une société de capitaux avec la souplesse d’une organisation personnalisée. Elle est particulièrement adaptée aux start-up technologiques, aux filiales de groupes internationaux et aux partenariats stratégiques cherchant un véhicule moderne et flexible.
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