Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
AUDITIA MAROC, cabinet d’expertise comptable, est une société à responsabilité limitée de droit marocain dont le siège est sis au Maroc, 113 avenue mers sultan Casablanca
AUDITIA MAROC a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (« Politique de Confidentialité »), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur l’application AUDITIA MAROC.
Dans le cas où AUDITIA MAROC décide de modifier sa politique de confidentialité, elle s’oblige à vous communiquer la nouvelle version de sa Politique de Confidentialité tout en restant conforme aux dispositions en vigueur.
Si vous décidez d’utiliser nos services, vous acceptez que AUDITIA MAROC collecte, et utilise des informations vous concernant, notamment des informations personnelles, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
Informations collectées
Vous ne pouvez utiliser l’application sans fournir vos données personnelles. Il vous sera par conséquent nécessaire de fournir certaines informations, dont votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse électronique.
Ces informations sont collectées lors de l’abonnement aux services AUDITIA MAROC. L’objectif premier de AUDITIA MAROC en collectant les informations personnelles vous concernant est de vous fournir une expérience sûre, et fluide de nos services. Nous collectons uniquement les informations personnelles vous concernant que nous considérons nécessaires pour atteindre cet objectif.
Vous êtes invités de fournir vos informations personnelles contact et d’identité lorsque vous souhaitez rentrer en contact avec notre cabinet.
Utilisation de vos données personnelles
Les informations collectées sur notre application seront traitées par AUDITIA MAROC en tant que responsable de traitement, et seront utilisées essentiellement pour vous rendre votre expérience sur l’utilisation de nos services la plus agréable possible.
Pour cela, nous serons amenés à vous envoyer par email ou notifications des messages qui ont pour objet de :
- Vous proposer des offres complémentaires à nos services
- Vous communiquer notre newsletter
- Vous faire part des bonnes pratiques sur un domaine particulier relatif à l’entreprenariat
- Vous alerter sur votre activité professionnelle
AUDITIA MAROC garantit également le respect de la durée de conservation de ces données qui est limitée à une année à compter de la date d’expiration de l’abonnement. AUDITIA MAROC d’interdit de communiquer vos données personnelles à des tiers, sauf pour des besoins de stockage de ces données.
Protection des données personnelles
Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, nous serons amenés à récolter des données personnelles qui sont nécessaires au fonctionnement de l’application AUDITIA MAROC et qui sont exclusivement utilisées à cette fin.
AUDITIA MAROC garantit le respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
AUDITIA MAROC a obtenu l’autorisation de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) pour le traitement des données personnelles, et conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Les références de l’autorisation obtenue sont présentées ci-après :
- Numéro d’autorisation CNDP : A-GC-264/2022
- Décision CNDP : n° 679-2024 du 16/11/2024
Les données sont protégées dans nos serveurs et serveurs de nos fournisseurs d’hébergement Cloud locaux et ne sont accessibles que par des tiers autorisés qui connaissent leurs obligations légales en matière de protection des données personnelles.
Nous nous sommes bien sûr assurés que nos fournisseurs d’hébergement Cloud sont soumis aux mêmes obligations légales en matière de protection des données personnelles.
Informations sur les cookies
AUDITIA MAROC se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (« cookies ») ou systèmes similaires sur l’application pour faciliter la navigation, personnaliser et améliorer les informations qui y apparaissent, en contrôler l’utilisation et à des fins de statistiques et de sécurité (notamment : l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées).
Confidentialité et Sécurité
Toutes les données personnelles collectées à travers l’application AUDITIA MAROC sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées chez AUDITIA MAROC ou de ses partenaires agissant pour son compte et sous sa responsabilité.
AUDITIA MAROC a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, notamment contre les accès et utilisations non autorisés.
Sécurité des données personnelles
Afin de garantir le secret, la sécurité et la confidentialité des données, AUDITIA MAROC s’engage à :
- Prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par le Client ;
- Ne traiter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues du Client ;
- Ne traiter les informations qu’entièrement et exclusivement en son sein et dans le cadre du présent contrat ;
- S’assurer de la licéité des traitements réalisés dans le cadre de la mission confiée ;
- Ne pas recourir aux services d’un sous-traitant, sauf à ce que ce dernier soit préalablement et expressément habilité par le Client et agisse sous sa responsabilité et le contrôle du prestataire, dans le cadre d’un contrat soumis à la validation préalable du Client et permettant d’assurer le respect des obligations souscrites par le prestataire ;
- Respecter son obligation de secret, de sécurité et de confidentialité, à l’occasion de toute opération de maintenance et de télémaintenance, réalisée au sein des locaux du prestataire ou de toute société intervenant dans le cadre du traitement ;
- Prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle et logistique, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées ;
- Prendre toutes mesures permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données traitées ;
- Procéder, en fin de contrat, à la destruction des données, fichiers informatisés ou manuels, figurant sur tout support.
Par ailleurs, AUDITIA MAROC s’interdit :
- De divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations contenues dans des fichiers informatisés ou manuels, ou figurant sur tout support transmis par le Client ou concernant les informations recueillies au cours de l’exécution du présent contrat ;
- D’utiliser les supports ou documents qui lui ont été confiés, par quelque moyen ou finalité que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que celles définies au présent contrat, tout ou partie des informations contenues sur lesdits supports ou recueillies par elle au cours de l’exécution du présent contrat ;
- de prendre copie ou stocker, quelles qu’en soient la forme et la finalité, tout ou partie des informations contenues sur les supports ou documents qui lui ont été confiés ou recueillies par elle au cours de l’exécution du présent contrat.
Enfin, AUDITIA MAROC s’engage :
- À la demande du Client, à apporter la preuve qu’il dispose des moyens organisationnels, techniques et financiers permettant de garantir le respect et l’effectivité de l’obligation de secret, de confidentialité et de sécurité résultant du contrat ;
- À coopérer avec le Client dans toutes circonstances mettant en jeu l’obligation de secret, de confidentialité et de sécurité ;
- À permettre la réalisation par le Client ou toute personne mandatée par cette dernière et sous réserve que les vérificateurs ne soient pas des concurrents directs du prestataire, de toute vérification lui paraissant utile de l’exécution des obligations par le prestataire. Le prestataire s’engage à coopérer de bonne foi et sans réserve avec les vérificateurs dès lors qu’il sera avisé de la réalisation d’un audit ;
- À mettre en œuvre à ses frais et sans délai toutes mesures correctives soulignées dans le rapport de vérification.
AUDITIA MAROC reconnaît :
- Qu’en cas de non-respect des obligations souscrites dans le cadre du présent contrat, sa responsabilité pourra être engagée pénalement ;
- Qu’il pourra être tenu responsable envers le Client des dommages qui seraient causés par suite d’un manquement aux obligations résultant du présent contrat, ainsi qu’au versement de réparations du préjudice subi ;
- Que le Client pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat de prestation de services, sans indemnité en faveur du prestataire, en cas de non-respect du secret, de la confidentialité et de la sécurité des données.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.
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Prise d’effet
La présente politique de confidentialité prend effet à la date de l’abonnement initial aux services de l’application AUDITIA MAROC.
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