Entre la date de clôture d’un exercice comptable et la date d’arrêté des comptes par les dirigeants peut s’écouler plusieurs mois. Pendant cette période, des événements significatifs peuvent survenir et soulever une question essentielle : doivent-ils être intégrés aux comptes de l’exercice qui vient d’être clôturé, ou seulement à ceux du nouvel exercice ? Cette question, traitée par la notion d’événements post-clôture, est fondamentale pour la sincérité des comptes.
Le principe directeur : deux catégories
Deux catégories d’événements post-clôture sont distinguées, selon leur nature et leur lien avec la situation existant à la date de clôture. Cette distinction conditionne le traitement comptable et constitue le cœur de la doctrine en la matière. Une bonne maîtrise est essentielle pour produire des comptes qui reflètent fidèlement la situation de l’entreprise.
Catégorie 1 : Confirmation de situations préexistantes
La première catégorie concerne les événements qui apportent des informations complémentaires sur des situations existant à la date de clôture. Ces événements doivent être intégrés aux comptes de l’exercice clos, par ajustement des soldes correspondants. Par exemple, si un client en difficulté à la clôture entre en procédure de redressement judiciaire après la clôture mais avant l’arrêté des comptes, cette information confirme l’existence d’un risque à la clôture et doit être intégrée par une dépréciation de créance dans les comptes clos.
Exemples concrets de la catégorie 1
Cette catégorie regroupe des situations variées : décision de justice rendue après la clôture concernant un litige existant à la clôture, faillite d’un client identifié comme à risque à la clôture, dépréciation de stocks dont la vente postérieure révèle une valeur de réalisation inférieure, ventes postérieures révélant une obsolescence ou un caractère invendable de stocks à la clôture. Dans tous ces cas, l’événement postérieur ne crée pas une situation nouvelle ; il révèle ou confirme une situation préexistante.
Catégorie 2 : Situations apparues après la clôture
La seconde catégorie concerne les événements qui révèlent des situations apparues après la clôture, sans lien avec celles existant à cette date. Ces événements ne doivent pas être intégrés aux comptes clos. Ils relèvent du nouvel exercice. En revanche, lorsqu’ils sont significatifs, ils doivent faire l’objet d’une information en annexe aux comptes pour éclairer le lecteur sur la situation actuelle de l’entreprise.
Exemples concrets de la catégorie 2
Les exemples typiques sont nombreux : sinistre survenu après la clôture (incendie, inondation), acquisition ou cession significative postérieure, levée de fonds, signature d’un contrat majeur, restructuration annoncée, variations significatives de cours de bourse ou de change après la clôture, modifications législatives ou réglementaires postérieures, conflits sociaux survenus après la clôture, défaillance d’un client survenue indépendamment de toute fragilité préexistante.
Le traitement des dividendes décidés après la clôture
Selon les normes, les dividendes décidés par l’assemblée générale après la clôture ne sont pas une dette à la date de clôture. Ils ne doivent donc pas être enregistrés dans les comptes de l’exercice clos, même si la décision a été prise avant l’arrêté des comptes. En revanche, ils doivent faire l’objet d’une information en annexe.
Le cas particulier de la continuité d’exploitation
Lorsque des événements postérieurs à la clôture remettent en cause la continuité d’exploitation, le traitement diffère. Les comptes doivent alors être établis selon une convention de non-continuité (avec dépréciation des actifs à leur valeur liquidative), même si la difficulté est apparue après la clôture. Cette règle se justifie par le caractère structurant et exceptionnel de l’hypothèse de continuité.
La procédure de revue des événements post-clôture
Elle doit être formalisée. Elle comprend une revue de la correspondance reçue après la clôture (courriers, mails, mises en demeure), un examen des décisions du conseil d’administration et de la direction prises pendant la période, une analyse des règlements clients et fournisseurs postérieurs pour identifier d’éventuelles défaillances, un suivi des contentieux et procédures en cours. Cette revue méthodique réduit le risque d’oubli d’un événement significatif.
La période concernée et la documentation
La période s’étend de la date de clôture à la date d’arrêté des comptes par l’organe de direction. Pour les sociétés faisant l’objet d’un commissariat aux comptes, la fenêtre s’étend en pratique jusqu’à la date du rapport du commissaire. La documentation des décisions prises en matière d’événements post-clôture est essentielle. Pour chaque événement significatif identifié, l’analyse retenue (catégorie 1 ou 2), le traitement appliqué et les ajustements correspondants doivent être documentés.
Cabinet AUDITIA accompagne les entreprises à Casablanca dans le traitement des événements post-clôture et l’arrêté des comptes : revue post-clôture, conseil sur les ajustements, rédaction des notes annexes, audit.
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