Dans les relations d’affaires, la conformité fiscale des partenaires est un élément souvent sous-estimé mais pourtant crucial. Au Maroc, l’attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI) n’est pas seulement un document destiné aux entreprises pour leurs propres besoins. Elle est également essentielle dans le cadre des relations avec les fournisseurs, car elle engage la sécurité juridique et fiscale de toutes les parties impliquées.
Demander ce document à ses fournisseurs, c’est d’abord s’assurer de leur conformité vis-à-vis de l’administration fiscale. Un fournisseur qui n’est pas en règle peut exposer ses partenaires à des risques indirects, notamment en cas de contrôle fiscal ou de litige. En disposant de l’attestation, l’entreprise cliente s’assure que les factures reçues proviennent d’un fournisseur en situation régulière, réduisant ainsi les risques de contestation ultérieure de la déductibilité de la TVA ou des charges engagées, notamment grâce à une gestion rigoureuse des déclarations fiscales.
Le risque est désormais renforcé par les évolutions récentes de la pratique fiscale au Maroc. En cas de contrôle, l’administration peut rejeter la déductibilité d’une charge si le fournisseur s’avère défaillant et que l’entreprise cliente n’a pas exigé son attestation de régularité fiscale. Autrement dit, même si la prestation est réelle, l’absence de vigilance du client peut se traduire par un redressement fiscal coûteux, avec réintégration de charges et rappels d’impôt, d’où l’importance d’une assistance spécialisée lors d’un contrôle fiscal.
La vigilance est d’autant plus importante depuis que la législation marocaine a renforcé les mécanismes de contrôle et de transparence fiscale. Le risque de voir des retenues à la source en matière de TVA imputées à tort ou mal justifiées est bien réel. En exigeant une attestation de régularité fiscale, l’entreprise cliente se prémunit contre des redressements fiscaux qui pourraient être liés non pas à sa propre gestion, mais à l’irrégularité d’un partenaire, ce qui souligne l’intérêt d’un audit et fiabilisation du contrôle interne.
Au-delà de la conformité, cette démarche renforce la relation de confiance entre partenaires commerciaux. Une entreprise qui accepte de fournir son attestation démontre son sérieux, sa rigueur et sa transparence. C’est aussi un critère de sélection dans le choix des fournisseurs, notamment pour les grandes entreprises et les institutions publiques qui exigent systématiquement ce document dans le cadre des appels d’offres.
Concernant l’échéance, il est recommandé de demander cette attestation tous les six mois. Cette périodicité permet de s’assurer que le fournisseur est en règle de manière continue et pas uniquement en fin d’exercice fiscal. Dans le cas de contrats pluriannuels ou de partenariats stratégiques, ce contrôle semestriel devient un véritable outil de prévention des risques, garantissant la régularité de vos partenaires tout au long de la relation commerciale.
En pratique, exiger cette attestation ne doit pas être perçu comme une contrainte mais comme une précaution mutuellement bénéfique. Elle protège le client contre les risques fiscaux et crédibilise le fournisseur en attestant de sa régularité. Dans un environnement économique où la conformité est de plus en plus surveillée, c’est une démarche qui s’impose comme une bonne pratique, soutenue par une révision comptable régulière afin d’assurer la cohérence et la fiabilité des informations financières.
Chez Auditia, nous conseillons nos clients sur la meilleure manière d’intégrer cette exigence dans leurs procédures internes, que ce soit lors de la sélection des fournisseurs, de la signature des contrats ou du suivi périodique des relations commerciales.
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